Procédures

Renouvellements 2025

Renouvellements 2025

La période de dépôt des demandes pour une nouvelle autorisation temporaire d'utiliser un emplacement d'amarrage figurant sur la Liste 7 est maintenant ouverte.

La date limite est le 31 décembre 2025.

Conformément au décret 11/2011 du 18 février, la nouvelle demande s'adresse aux titulaires d'autorisations temporaires d'utilisation des mouillages actuellement en vigueur dans les installations portuaires de :

Andratx
Banyalbufar
Saint-Orme
Portocolom
S'Estanyol
Ciutadella
Fornells
Sant Antoni de Portmany
Les formulaires de demande seront disponibles au siège de PORTS IB (C/ Vicente Tofiño, 36 – Coll d'en Rabassa – 07007 Palma) et dans les bureaux portuaires. Veuillez noter que ces documents doivent être soumis au siège de Ports de les Illes Balears (C/ Vicente Tofiño, 36, Coll d'en Rabassa) avant le 31 décembre 2025, ou selon toute autre méthode prévue par l'article 16.4 de la loi 39/2015 du 1er octobre relative à la procédure administrative commune des administrations publiques. Le certificat d'immatriculation au registre maritime espagnol (copie certifiée conforme) peut être demandé par voie électronique auprès de la Direction générale de la marine marchande via le lien suivant : https://sede.mitma.gob.es
Accès aux procédures

Consultez les procédures de demande de services auprès de Ports IB

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Marchés publics

Consultez le site web du CAIB pour obtenir des informations sur l'embauche.

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