PortsIB réglemente l'utilisation des rampes publiques dans les ports gérés directement pour la saison 2026.

Cette mesure instaure un régime transitoire pendant la consolidation du cadre juridique de la procédure d'appel d'offres finale pour les autorisations.

Ports de les Illes Balears (PortsIB), une entité dépendant du Ministère de la Mer et du Cycle de l'Eau du Gouvernement des Îles Baléares, a approuvé la réglementation de l'utilisation des rampes publiques dans les ports et les installations gérées directement pour la saison 2026.

Cette décision fait suite à l'augmentation, ces dernières années, des demandes d'utilisation des rampes, tant pour les activités de location de bateaux que pour les activités nautiques, dans un contexte de disponibilité limitée du domaine public du port.

Ce nouveau règlement s'inscrit dans le cadre de l'engagement de PortsIB à promouvoir l'activité économique dans les ports, à optimiser la gestion des ressources publiques et à garantir la concurrence dans la prestation de services, tout en travaillant sur le futur appel d'offres public pour les autorisations d'utilisation des rampes et autres espaces portuaires.

Pour la saison 2026, les rampes publiques seront généralement réservées aux navires appartenant à des particuliers (liste 7), bien que certaines exceptions soient prévues, comme les navires liés aux services publics, à la recherche, à la protection de l'environnement, à la pêche professionnelle ou aux activités d'entretien et de réparation.

En outre, à titre temporaire, les entreprises qui étaient autorisées à utiliser des rampes pour la location ou les activités nautiques en 2025 peuvent continuer à développer leur activité en 2026, avec des limitations spécifiques, telles que l'utilisation d'une seule rampe et l'exclusion de certains types de bateaux.

Le règlement établit également des mesures visant à renforcer la sécurité, telles que l'interdiction d'embarquer et de débarquer des passagers sur des rampes à l'aide de navires auxiliaires.

Par cette action, PortsIB vise à garantir une utilisation ordonnée, sûre et efficace des rampes publiques, tout en assurant la continuité de l'activité économique liée au secteur nautique pendant que le modèle d'attribution définitif est défini par appel d'offres public.

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