Informations juridiques pertinentes

Transparence

Informations juridiquement pertinentes

Règlement d'application

Accord adopté par le Conseil d’administration des Ports des Îles Baléares approuvant les critères transitoires d’octroi d’autorisations d’amarrage pour les navires destinés à des activités commerciales de transport maritime non régulier de passagers à des fins touristiques ou récréatives dans les ports gérés directement.
Accord adopté par le Conseil d’administration de Ports de les Illes Balears pour déléguer des pouvoirs en matière de personnel au directeur général.

Accord adopté par le Conseil d’administration des Ports des Îles Baléares approuvant les critères transitoires d’octroi des autorisations d’amarrage aux navires destinés à la location et aux activités nautiques dans les ports gérés directement.

Décret approuvant le plan général des ports des îles Baléares (BOIB n° 52 du 25 avril)

Plan général des ports des îles Baléares approuvé

Loi 10/2005 du 21 juin relative aux ports des îles Baléares.

Loi 22/1988, du 28 juillet, sur les frais

Loi 39/2015, du 1er octobre, sur la procédure administrative commune des administrations publiques

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

Loi 2/1997 du 3 juin relative aux redevances de la Communauté autonome des îles Baléares.

Loi 11/1998 du 14 décembre relative au régime particulier des redevances de la Communauté autonome des îles Baléares.

Loi 33/2003 du 3 novembre relative aux biens des administrations publiques

Loi 6/2001 du 11 avril relative au patrimoine de la Communauté autonome des îles Baléares.

Décret 127/2005 du 16 décembre approuvant le règlement d’application de la loi 6/2001 du 11 avril relative au patrimoine de la Communauté autonome des îles Baléares.

Décret 11/2011 du 18 février portant approbation du règlement d'application de la loi 10/2005 du 21 juin relative aux ports des îles Baléares.

Décret 134/2005 du 28 décembre portant approbation des statuts des ports des îles Baléares

Décret royal 876/2014 du 10 octobre approuvant le Règlement général du littoral

Décret royal 450/1985 du 20 février relatif au transfert de fonctions et de services de l'Administration d'État à la Communauté autonome des îles Baléares en matière portuaire (BOE n° 87 du 11-04-1985)

Ordonnance relative à l'organisation et à la réglementation du stationnement payant à durée limitée (ORA) dans le port de Sóller

Ordonnance relative à l'organisation et à la réglementation du stationnement payant à durée limitée (ORA) dans les ports d'Andratx, Pollensa, Porto Cristo et San Antonio

Accord du 25 avril 2019 modifiant l'Ordonnance relative à l'organisation et à la réglementation du stationnement payant à durée limitée (ORA) dans les ports d'Andratx, Pollença, Porto Cristo et San Antonio de Portmany

Accord du 25 mai 2022 modifiant l'Ordonnance relative à l'organisation et à la réglementation du stationnement payant à durée limitée (ORA) dans les ports d'Andratx, Pollença, Porto Cristo, San Antonio de Portmany et Sóller

Ordonnance approuvant les sanctions applicables en matière de stationnement et de circulation des véhicules dans les ports gérés directement

Arrêté du 15 octobre 2008 portant création des fichiers contenant des données personnelles de Ports de les Illes Balears (BOIB n° 157 du 6/11/2008)

Arrêté du 1er juillet 2016 approuvant les conditions générales d'octroi de concessions pour l'occupation du domaine public portuaire sous la juridiction de la Communauté autonome des îles Baléares (BOIB n° 86 du 7/07/2016)

Accord approuvant l'Instruction 1/2021 du Conseil d'administration visant à traiter les demandes d'autorisation temporaire d'amarrage à la base pour les navires de plaisance non professionnels (Liste sept) dans les ports gérés directement et à gérer la liste d'attente.

Instruction 2/2022 du directeur général de PortsIB relative à l'élaboration et à la normalisation de la procédure d'attribution des mouillages de transit saisonniers pour les bateaux de plaisance dans les ports gérés directement pour la saison estivale.

Conditions générales relatives à la réserve et à l’utilisation des camps de boies de fondeig dans les pays à faible revenu pour la protection de Posidonia oceanica

Conditions générales de réservation et utilisation des mouillages de transit en ligne dans les ports

Accord adopté par le Conseil d’administration des Ports des Îles Baléares en vue de lancer la procédure d’appel d’offres public pour l’attribution des autorisations d’amarrage et d’utilisation des rampes aux navires destinés au développement d’activités de transport maritime commercial de passagers à des fins touristiques ou récréatives, à la location de bateaux et aux activités nautiques dans le domaine public du port à compter de la saison 2026, et mesures provisoires pour la saison 2025.

Ordonnance réglementant le service portuaire général pour l'organisation, la coordination et le contrôle du trafic portuaire dans le port de Ciutadella

Ordonnance réglementant les services portuaires de base de pilotage, de remorquage portuaire, d'amarrage et de désamarrage des navires dans le port de Ciutadella

Annonce de l'approbation du règlement relatif aux services portuaires de base de pilotage, de remorquage, d'amarrage et de désamarrage des navires dans le port de Ciutadella. (BOIB n° 91 du 09/07/2019)

Annonce de l'approbation des spécifications techniques relatives aux services portuaires de base de pilotage, de remorquage, d'amarrage et de désamarrage des navires dans le port de Ciutadella. (BOIB n° 91 du 09/07/2019)

Règlementation régissant le service de pilotage portuaire de base

Règlementation régissant le service de remorquage portuaire de base

Réglementation régissant le service portuaire de base d'amarrage et de désamarrage des navires

Spécifications techniques du service de pilotage de base du port de Ciutadella

plans

Spécifications techniques du service portuaire de base de remorquage portuaire au port de Ciutadella

plans

Spécifications techniques pour le service portuaire de base d'accostage et d'appareillage des navires au port de Ciutadella

plans

Accord adopté par le Conseil d’administration des Ports des Îles Baléares le 19 décembre 2024, mettant à jour les tarifs du service portuaire de base de pilotage du port extérieur de Ciutadella (octobre 2024)

Accord adopté par le Conseil d’administration des Ports des Îles Baléares le 1er avril 2025, mettant à jour les tarifs du service portuaire de base de remorquage dans le port extérieur de Ciutadella (octobre 2024)

Engagement

Protection des données

Inventaire des activités de traitement

Politique de sécurité

Accord adopté par le Conseil d’administration des Ports des Îles Baléares le 10 juillet 2025, portant nomination des membres du Comité de sécurité de l’information (ENTES) des Ports des Îles Baléares

Seguridad portuaria

Décret royal 145/1989 du 20 janvier approuvant le Règlement national relatif à l'admission, à la manutention et au stockage des marchandises dangereuses dans les ports.

Décret royal 1617/2007 du 7 décembre portant instituer des mesures pour l'amélioration de la protection des ports et du transport maritime

Règlement (CE) n° 724/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 instituant l’Agence européenne pour la sécurité maritime

Règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires

Recommandation 2002/413 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2002 relative à la mise en œuvre de la gestion intégrée des zones côtières en Europe

Protection environnementale

Loi 12/2016 du 17 août relative à l’évaluation environnementale des îles Baléares.

Loi 21/2013 du 9 décembre relative à l'évaluation environnementale

Loi 31/1995 du 8 novembre relative à la prévention des risques professionnels

Loi 37/2003 du 17 novembre relative au bruit

Loi 34/2007 du 15 novembre relative à la qualité de l'air et à la protection de l'atmosphère

Loi 41/2010 du 29 décembre relative à la protection de l'environnement marin

Loi 22/2011 du 28 juillet relative aux déchets et aux sols contaminés

Loi 26/2007 du 23 octobre sur la responsabilité environnementale

Loi 27/2006 du 18 juillet relative aux droits d'accès à l'information, à la participation du public et à l'accès à la justice en matière environnementale (transposant les directives 2003/4/CE et 2003/35/CE)

Décret royal 817/2015 du 11 septembre établissant les critères de surveillance et d'évaluation de l'état des eaux de surface et les normes de qualité environnementale

Décret royal 1381/2002 du 20 décembre relatif aux installations portuaires de réception des déchets générés par les navires et des résidus de cargaison

Décret royal 102/2011 du 28 janvier relatif à l'amélioration de la qualité de l'air

Règlement (CE) n° 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 instituant le Comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS) et modifiant la réglementation relative à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution par les navires

Règlement (UE) n° 1357/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 remplaçant l’annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives

Directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire en matière de politique environnementale marine (directive-cadre « Stratégie pour le milieu marin »)

Directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 relative aux installations portuaires de réception des déchets générés par les navires et des résidus de cargaison

Directive 2007/71/CE de la Commission du 13 décembre 2007 modifiant l'annexe II de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux installations portuaires de réception des déchets générés par les navires et des résidus de cargaison

Lignes directrices pour la caractérisation des matériaux de dragage et leur déplacement dans les eaux du domaine maritime et terrestre public. Commission interministérielle des stratégies marines, 2015

Articles, protocoles, annexes et interprétations unifiées de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires 1973-1978

Amendements de 2006 à l’Annexe au Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires de 1973 (installations de réception hors des zones spéciales et rejet des eaux usées) (publié au Journal officiel de l’État n° 249 et 250 des 17 et 18 octobre 1984), adoptés le 13 juillet 2007 par la résolution MEPC 164(56)

ROM 5.1-13, relatif à la qualité des eaux côtières dans les zones portuaires

Plan de réception et de traitement des déchets et résidus 2020 Ports Direct Management

Guide d'utilisation pour les déchets et les ordures : Ports de pêche et de plaisance

Guide d'utilisation pour les déchets et les résidus : Ports commerciaux

Ligne d'assistance

971 628 089

Accès aux procédures

Consultez les procédures de demande de services auprès de Ports IB

Mettez en place un prélèvement automatique pour votre paiement

Téléchargez le formulaire pour mettre en place un prélèvement automatique pour votre paiement.

Marchés publics

Consultez le site web du CAIB pour obtenir des informations sur l'embauche.

ports et rampes

Procédures

Emploi public

Bourse de l'emploi

Transparence

Information publique

Utile

Transparence

Informations juridiquement pertinentes

Règlement d'application

Engagement

Protection des données

Politique de sécurité

Seguridad portuaria

Protection environnementale

Guide des bonnes choses
pratiques environnementales

Information publique

Bourse de l'emploi

ports et mouillages