Il s'agit de la deuxième décision consécutive en faveur de PortsIB concernant les recours déposés contre cette procédure.

La Haute Cour de Justice des Îles Baléares (TSJIB) a rejeté la demande de suspension conservatoire déposée contre la procédure de passation de marchés pour les champs de bouées de Ports de les Illes IB (PortsIB), une entité publique rattachée au Ministère de la Mer et du Cycle de l'Eau.

La Cour conclut que les conditions requises pour l’octroi d’une suspension conservatoire ne sont pas réunies, considérant que le requérant n’a pas démontré de préjudice irréparable résultant de la poursuite de la procédure. Elle relève par ailleurs que les actes administratifs bénéficient d’une présomption de légalité et souligne que les décisions de PortsIB ont été confirmées par la Cour administrative centrale des recours contractuels (TACRC).

Avec cette décision, PortsIB obtient deux jugements favorables consécutifs concernant des recours formés contre cette procédure. En juin dernier, la Cour administrative d'appel des contrats (TACRC) avait rejeté un autre recours contre l'attribution des concessions de Majorque et d'Ibiza-Formentera, jugeant que les appelants n'avaient pas qualité pour agir.

Le ministère de la Mer et du Cycle de l'eau souligne que les recours et contestations successifs déposés contre cette procédure ont retardé la mise en œuvre du nouveau contrat de gestion des champs de bouées, et que son traitement continuera donc d'être accéléré jusqu'à la mise en service effective du système.