Procédure réglementée pour l’autorisation des activités exercées dans la zone portuaire qui ne nécessitent pas l’exécution de travaux, pour l’occupation du domaine public portuaire par des installations démontables ou des biens meubles pour une durée inférieure à trois ans, pour l’utilisation des installations portuaires fixes pour les navires, les passagers et les marchandises et pour le développement, au sein de la zone portuaire, d’activités industrielles, commerciales ou de services.