Le 1er octobre 2024, la période de demande de nouvelles autorisations temporaires d’amarrage basées sur la liste 7 dans les ports directement gérés par Ports IB s’ouvre pour les titulaires d’autorisations en vigueur qui expirent le 31 décembre 2024.
Le 1er octobre 2024, la période de demande de nouvelles autorisations temporaires d’amarrage basées sur la liste 7 dans les ports directement gérés par Ports IB s’ouvre pour les titulaires d’autorisations en vigueur qui expirent le 31 décembre 2024.
La date limite de dépôt des candidatures est le 31 décembre 2024.
Conformément au décret 11/2011 du 18 février, la nouvelle demande s'adresse aux titulaires d'autorisations temporaires d'utilisation des mouillages actuellement en vigueur dans les installations portuaires de :
• CALA BONA
• CALA FIGUERA
• CALA FRACASSÉ
• PORTO CRISTO
• PORTOPETRO
• SÓLLER
Les demandes seront disponibles sur le site électronique de Ports IB (https://portsib.sedelectronica.es) et pourront également être soumises au siège de Ports IB (C/ Vicente Tofiño, 36 – Coll d'en Rabassa – 07007 Palma).
Pour faciliter la procédure, Ports IB encourage les utilisateurs à effectuer les démarches par voie électronique via le site web de l'organisme public.
En tout état de cause, pour les utilisateurs qui préfèrent soumettre leur demande en personne, nous vous rappelons que la documentation doit être soumise au bureau central de Ports de les Illes Balears (C/ Vicente Tofiño, 36. Coll d'en Rabassa) avant le 31 décembre 2024, ou de toute autre manière établie par la loi 39/2015 du 1er octobre relative à la procédure administrative commune des administrations publiques, en son article 16.4, toujours avant le 31 décembre 2024.
Il est également à noter que les titulaires d'autorisations qui n'exercent pas leur droit préférentiel à en obtenir une nouvelle, ou qui l'exercent en dehors des conditions établies, perdront la place d'amarrage qui leur est attribuée à la base et seront expulsés.
